Que dit la réglementation?
La réglementation applicable aux bruits de voisinage (Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006) fixe les seuils au delà desquels il est considéré que les activités bruyantes engendrent des nuisances sonores. Ce texte est applicable à l’ensemble des activités, à l’exception des infrastructures de transports et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Entre autres, l’augmentation du niveau de bruit ambiant engendrée par la présence des activités ne doit pas excéder 5dB(A) de jour et 3dB(A) la nuit. Les mesures étant réalisées chez les riverains, à l’extérieur ou à l’intérieur des logements.
Comment évaluer les nuisances sonores?
Conformément aux normes de mesurage en vigueur (NF S 31-010), ECHO Acoustique réalise des mesures de bruit chez les riverains afin d’évaluer de manière objective si les bruits perçus sont à l’origine de nuisance.
